Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 12/11/2025
Vendeur : Nathalie POULTON (nom d’usage : ANTON), Entrepreneur individuel,
L’ATELIER CABOSSE, 39 Les Jardins d’Éole, 13890 Mouriès, France
SIREN : 980 983 605 – Email : contact@lateliercabosse.fr

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent la vente en ligne de produits de confiserie, chocolat et cacao sur le site lateliercabosse.fr.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont fabriqués de façon artisanale.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. L’Atelier Cabosse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est validée après acceptation du paiement. Le client reçoit un email de confirmation à l’adresse indiquée.

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site via une plateforme de paiement sécurisée.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans un délai précisé sur la page livraison. L’Atelier Cabosse n’est pas responsable des retards imputables au transporteur ou en cas de force majeure.
Attention : Les produits de confiserie/chocolat peuvent craindre la chaleur ; le client doit s’assurer de la bonne réception à l’adresse donnée. En cas de colis non retiré/laissé en point relais, la responsabilité de L’Atelier Cabosse ne saurait être engagée.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits alimentaires frais). Pour tout autre cas, un délai de 14 jours est proposé à compter de la réception pour signaler une demande de retour par mail à : contact@lateliercabosse.fr.

8. Réclamations – Service après-vente

Pour toute question, réclamation ou demande de retour, contactez-nous à : contact@lateliercabosse.fr. Nous nous engageons à traiter toute demande dans les meilleurs délais.

9. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément à la législation applicable (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, sur simple demande à contact@lateliercabosse.fr.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour toute question relative aux CGV, merci de contacter L’Atelier Cabosse à l’adresse email ci-dessus.